Directive 2005/43/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2005/43/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 2005/43/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32005L0043)
RéférenceAnnexe II de la directive 2005/43/CEEUR-Lex →

CONDITIONS RELATIVES AUX MATÉRIELS DE MULTIPLICATION

I. CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Les matériels de multiplication possèdent l'identité et la pureté variétale, et, le cas échéant, la pureté clonale; une tolérance de 1 % est admise lors de la commercialisation des matériels de multiplication standard.

2. Les matériels de multiplication ont une pureté technique minimale de 96 %.

Sont considérés comme des impuretés techniques:

a) les matériels de multiplication desséchés en totalité ou en partie, même lorsqu'ils ont subi un trempage dans l'eau après leur dessiccation;

b) les matériels de multiplication avariés, tordus ou blessés, notamment endommagés par la grêle ou le gel, écrasés ou cassés;

c) les matériels qui ne remplissent pas les conditions visées au point III ci après.

3. Les sarments sont arrivés à un état suffisant de maturité du bois.

4. La présence d'organismes nuisibles réduisant la valeur d'utilisation des matériels de multiplication n'est tolérée que dans la limite la plus faible possible.

Les matériels de multiplication présentant des signes ou des symptômes évidents de la présence d’organismes nuisibles pour lesquels il n’existe pas de traitement efficace doivent être éliminés.

II. CONDITIONS PARTICULIÈRES

1. Greffés-soudés

Les greffés-soudés issus d’une combinaison de la même catégorie de matériels de reproduction sont classés dans cette catégorie.

Les greffés-soudés issus d’une combinaison de différentes catégories de matériels de reproduction sont classés dans la catégorie inférieure des éléments qui la composent.

2. Dérogation temporaire

Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer les dispositions du point 1, avant le 31 juillet 2010, aux greffés-soudés issus de matériel de multiplication initial greffé sur du matériel de multiplication de base. Les États membres qui décident de ne pas appliquer le point 1 sont tenus d’appliquer la règle énoncée ci-après.

Les greffés-soudés issus de matériel de multiplication initial greffé sur du matériel de multiplication de base peuvent être classés comme du matériel de multiplication initial.

III. CALIBRAGE

1. Boutures greffables de porte-greffes, boutures-pépinières et boutures-greffons

Diamètre

Il s'agit du plus grand diamètre de la section. Cette norme ne s'applique pas aux boutures herbacées,

a) boutures greffables de porte-greffes et boutures-greffons:

aa) diamètre au plus petit bout: 6,5 à 12 mm;

ab) diamètre maximum au plus gros bout: 15 mm, sauf si cela concerne des boutures-greffons destinées à un greffage sur place.

b) boutures-pépinières:

diamètre minimum au plus petit bout: 3,5 mm.

2. Racinés

A. Diamètre

Le diamètre mesuré au milieu du mérithalle, sous la pousse supérieure et le long du grand axe, est au moins égal à 5 mm. Cette norme ne s'applique pas aux plants racinés issus de matériel de multiplication herbacée.

B. Longueur

La distance du point inférieur d'insertion des racines à l'empattement de la pousse supérieure est au moins égale à:

a) 30 cm pour les racinés destinés au greffage; toutefois, pour les racinés destinés à la Sicile, cette longueur est de 20 cm;

b) 20 cm pour les autres racinés.

Cette norme ne s'applique pas aux plants racinés issus de multiplication herbacée.

C. Racines

Chaque plant a au moins trois racines bien développées et convenablement réparties. Toutefois, la variété 420 A peut n'avoir que deux racines bien développées, pourvu qu'elles soient opposées.

D. Talon

Le talonnage doit être effectué sous le diaphragme, à une distance suffisante pour ne pas l’endommager, sans que celle-ci excède toutefois un centimètre.

3. Greffés-soudés

A. Longueur

La tige a au moins 20 cm de long;

Cette norme ne s’applique pas aux greffés-soudés issus de la multiplication herbacée.

B. Racines

Chaque plante a au moins trois racines bien développées et convenablement réparties. Toutefois, la variété 420 A peut n'avoir que deux racines bien développées, pourvu qu'elles soient opposées.

C. Soudure

Chaque plant présente une soudure suffisante, régulière et solide.

D. Talon

Le talonnage doit être effectué sous le diaphragme, à une distance suffisante pour ne pas l’endommager, sans que celle-ci excède toutefois un centimètre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005L0043. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).