Directive 2005/43/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/43/CE
RattachementDirective 2005/43/CE
Versionacte d'origine du 23/06/2005 (CELEX 32005L0043)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2005/43/CEEUR-Lex →

(1) La directive 68/193/CEE arrête les dispositions communautaires en matière de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne à l'intérieur de la Communauté. La directive établit les conditions auxquelles doivent satisfaire la culture, les matériels de multiplication, le conditionnement et l'étiquetage.

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