Directive 2005/43/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/43/CE
RattachementDirective 2005/43/CE
Versionacte d'origine du 23/06/2005 (CELEX 32005L0043)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2005/43/CEEUR-Lex →

(3) Dans le cas où les États membres exigeraient que chaque envoi de matériel produit à l’intérieur de leur territoire soit également accompagné d’un document uniforme, il convient de prévoir les conditions applicables audit document d’accompagnement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005L0043. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).