Directive 2005/43/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/43/CE
RattachementDirective 2005/43/CE
Versionacte d'origine du 23/06/2005 (CELEX 32005L0043)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2005/43/CEEUR-Lex →

(4) Certaines conditions relatives aux matériels de multiplication et à la composition de l’emballage ne sont pas applicables aux matériels de multiplication produits en appliquant de nouvelles méthodes de production.

Aller plus loin

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