Directive 2005/43/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/43/CE
RattachementDirective 2005/43/CE
Versionacte d'origine du 23/06/2005 (CELEX 32005L0043)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2005/43/CEEUR-Lex →

(5) Les conditions auxquelles doit satisfaire la culture figurent à l'annexe I de la directive 68/193/CEE. Il convient d'inclure dans cette annexe une référence à la catégorie et au type de matériel de multiplication, une nouvelle liste positive des organismes nuisibles à contrôler ainsi que la méthode d'inspection et des essais applicable à la culture.

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