Directive 2005/43/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/43/CE
RattachementDirective 2005/43/CE
Versionacte d'origine du 23/06/2005 (CELEX 32005L0043)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2005/43/CEEUR-Lex →

(6) Les conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication figurent à l'annexe II de la directive 68/193/CEE. Il convient d'inclure dans ladite annexe une référence à la variété et, le cas échéant, au clone de chaque catégorie et type de matériels de multiplication du point de vue de l'identité et de la pureté, à la méthode d'inspection applicable aux matériels de multiplication et à leur calibrage par types.

Aller plus loin

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