Directive 2005/43/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/43/CE
RattachementDirective 2005/43/CE
Versionacte d'origine du 23/06/2005 (CELEX 32005L0043)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 2005/43/CEEUR-Lex →

(8) Les conditions concernant l'étiquetage et le document d’accompagnement figurent à l'annexe IV de la directive 68/193/CEE. Il convient d'inclure dans ladite annexe toutes les indications relatives aux matériels de multiplication requises par l'article 10 de la directive 68/193/CEE.

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