(9) Le cycle végétatif des matériels de multiplication de la vigne s’étendant sur plusieurs années, la période d'inspection et d'essai requise est de ce fait relativement longue. Une introduction rapide des nouvelles conditions est susceptible de créer une pénurie de matériels de multiplication conformes aux nouvelles exigences. Il est dès lors opportun de prévoir une période transitoire pour le respect des nouvelles conditions établies aux annexes I, II et IV en ce qui concerne les matériels de multiplication existants.
Directive 2005/43/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2005/43/CE
RattachementDirective 2005/43/CE
Versionacte d'origine du 23/06/2005 (CELEX 32005L0043)
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