Directive (CELEX 32005L0047) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDirective (CELEX 32005L0047)
RattachementDirective (CELEX 32005L0047)
Versionacte d'origine du 18/07/2005 (CELEX 32005L0047)
RéférenceConsidérant 18 de la directive (CELEX 32005L0047)EUR-Lex →

(18) | Le Parlement européen a adopté le 26 mai 2005 une résolution sur l’accord des partenaires sociaux. |

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