Directive (CELEX 32005L0047) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDirective (CELEX 32005L0047)
RattachementDirective (CELEX 32005L0047)
Versionacte d'origine du 18/07/2005 (CELEX 32005L0047)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (CELEX 32005L0047)EUR-Lex →

(4) | Le Parlement européen et le Conseil ont arrêté la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (3), laquelle a codifié et abrogé la directive 93/104/CE. |

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