Directive (CELEX 32005L0047) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDirective (CELEX 32005L0047)
RattachementDirective (CELEX 32005L0047)
Versionacte d'origine du 18/07/2005 (CELEX 32005L0047)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (CELEX 32005L0047)EUR-Lex →

(5) | La directive 2003/88/CE prévoit qu’il peut être dérogé à ses articles 3, 4, 5, 8 et 16 pour les personnes travaillant dans le secteur du transport ferroviaire qui accomplissent leur temps de travail à bord des trains. |

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