Directive 2005/50/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/08/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2005/50/CE
RattachementDirective 2005/50/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32005L0050)
Référencearticle 2 de la directive 2005/50/CEEUR-Lex →

Aux fins de la présente directive, on entend par prothèse de la hanche, du genou ou de l’épaule une composante implantable d'un système de prothèse articulaire totale destinée à fournir une fonction similaire à une articulation naturelle de la hanche, du genou ou de l’épaule. Les composantes annexes (vis, cales, broches et instruments) sont exclues de la présente définition.

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