Directive 2005/50/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/50/CE
RattachementDirective 2005/50/CE
Versionacte d'origine du 11/08/2005 (CELEX 32005L0050)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2005/50/CEEUR-Lex →

(7) Les implants de l’épaule soumis à des forces dynamiques similaires constituent une technique plus récente; leur remplacement éventuel est en principe lié à des problèmes médicaux graves.

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