Version d'origine : acte du 30/09/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2005/61/CE
IntituléExigences concernant le sang et les composants sanguins importés
RattachementDirective 2005/61/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32005L0061)
Référencearticle 7 de la directive 2005/61/CEEUR-Lex →
1. Les États membres veillent à ce que, pour les importations de sang et de composants sanguins en provenance d’établissements de transfusion sanguine de pays tiers, ceux-ci disposent d’un système de traçabilité équivalent à celui prévu par l’article 2, paragraphes 2 à 5.
2. Les États membres veillent à ce que, pour les importations de sang et de composants sanguins en provenance d’établissements de transfusion sanguine de pays tiers, ceux-ci disposent d’un système de notification équivalent à celui prévu par les articles 5 et 6.
Aller plus loin
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