Directive 2005/61/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/09/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2005/61/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 2005/61/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32005L0061)
RéférenceAnnexe I de la directive 2005/61/CEEUR-Lex →

Enregistrement des données concernant la traçabilité conformément à l’article 4

PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE

1) Identification de l’établissement de transfusion sanguine

2) Identification du donneur de sang

3) Identification de l’unité de sang

4) Identification de chaque composant sanguin

5) Date de collecte (jour/mois/année)

6) Établissements auxquels des unités de sang ou des composants sanguins sont distribués, ou destination ultérieure

PAR LES ÉTABLISSEMENTS DÉFINIS AU POINT F) DE L’ARTICLE 1er

1) Identification du fournisseur du composant sanguin

2) Identification du composant sanguin délivré

3) Identification du receveur transfusé

4) Pour les unités de sang non transfusées, confirmation de la destination ultérieure

5) Date de transfusion ou d’autre destination (jour/mois/année)

6) Numéro de lot du composant, s’il y a lieu

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005L0061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).