Directive 2005/61/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/61/CE
RattachementDirective 2005/61/CE
Versionacte d'origine du 30/09/2005 (CELEX 32005L0061)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2005/61/CEEUR-Lex →

(1) La directive 2002/98/CE établit des normes de qualité et de sécurité pour la collecte et le contrôle du sang humain et des composants sanguins, quelle que soit leur destination, et pour leur transformation, leur conservation et leur distribution, lorsqu’ils sont destinés à la transfusion, afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.

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