Directive 2005/61/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/61/CE
RattachementDirective 2005/61/CE
Versionacte d'origine du 30/09/2005 (CELEX 32005L0061)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2005/61/CEEUR-Lex →

(6) Il convient d’arrêter des définitions communes des termes techniques afin de garantir la mise en œuvre cohérente de la directive 2002/98/CE.

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