Directive 2005/62/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/62/CE
RattachementDirective 2005/62/CE
Versionacte d'origine du 30/09/2005 (CELEX 32005L0062)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2005/62/CEEUR-Lex →

(2) Afin de prévenir la transmission de maladies par le sang et les composants sanguins et d'assurer un niveau de qualité et de sécurité équivalent, la directive 2002/98/CE prévoit l'établissement d'exigences techniques spécifiques, y compris de normes et de spécifications communautaires relatives à un système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine.

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