(6) Le sang et les composants sanguins importés de pays tiers, y compris ceux utilisés en tant que matière première pour la fabrication de médicaments dérivés du sang et du plasma humains destinés à être distribués dans la Communauté, devraient satisfaire à des exigences équivalentes aux normes et aux spécifications communautaires relatives à un système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine définies dans la présente directive.
Directive 2005/62/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2005/62/CE
RattachementDirective 2005/62/CE
Versionacte d'origine du 30/09/2005 (CELEX 32005L0062)
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