Directive 2005/62/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/62/CE
RattachementDirective 2005/62/CE
Versionacte d'origine du 30/09/2005 (CELEX 32005L0062)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2005/62/CEEUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué par la directive 2002/98/CE,

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