La présente directive s'applique aux véhicules des catégories M1 ou N1, telles que définies à l'annexe II, partie A, de la directive 70/156/CEE, et aux composants neufs ou réutilisés de ces véhicules.
Directive 2005/64/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 03/02/2009 (consolidation EUR-Lex 02005L0064-20090203, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2005).
TexteDirective 2005/64/CE
IntituléChamp d'application
RattachementDirective 2005/64/CE
VersionConsolidée au 03/02/2009 (CELEX 02005L0064-20090203)
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