Directive 2005/64/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/02/2009 (consolidation EUR-Lex 02005L0064-20090203, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2005).

TexteDirective 2005/64/CE

IntituléExemptions

RattachementDirective 2005/64/CE

VersionConsolidée au 03/02/2009 (CELEX 02005L0064-20090203)

Référencearticle 3 de la directive 2005/64/CEEUR-Lex →

Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 7, la présente directive ne s'applique pas:

a) aux véhicules à usage spécial définis à l'annexe II, partie A, point 5, de la directive 70/156/CEE;

b) aux véhicules de la catégorie N1 construits en plusieurs étapes, pour autant que le véhicule de base soit conforme à la présente directive;

c) aux véhicules produits en petites séries, visés à l'article 8, paragraphe 2, point a), de la directive 70/156/CEE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

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