Directive 2005/64/CE · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/02/2009 (consolidation EUR-Lex 02005L0064-20090203, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2005).

TexteDirective 2005/64/CE

IntituléRéutilisation de composants

RattachementDirective 2005/64/CE

VersionConsolidée au 03/02/2009 (CELEX 02005L0064-20090203)

Référencearticle 7 de la directive 2005/64/CEEUR-Lex →

Les composants énumérés à l'annexe V:

a) sont réputés non réutilisables aux fins du calcul des taux potentiels de recyclage et de valorisation;

b) ne sont pas réutilisés dans la construction de véhicules couverts par la directive 70/156/CEE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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