Directive 2005/64/CE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/02/2009 (consolidation EUR-Lex 02005L0064-20090203, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2005).

TexteDirective 2005/64/CE
IntituléANNEXE — LISTE DES ANNEXES
RattachementDirective 2005/64/CE
VersionConsolidée au 03/02/2009 (CELEX 02005L0064-20090203)
RéférenceAnnexe de la directive 2005/64/CEEUR-Lex →

Annexe I:Exigences

Annexe II:Fiche de renseignements pour la réception CE des véhicules

Annexe III:Modèle de fiche de réception CE d'un type de véhicule

Annexe IV:Évaluation préliminaire du constructeur

Appendice:modèle de certificat de conformité

Annexe V:Composants réputés non réutilisables

Annexe VI:Modifications de la directive 70/156/CEE

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