Cachet de l'autorité compétente pour la réception CE
Communication concernant:
— la réception CE d'un type de véhicule
— l'extension de la réception CE
— le refus de la réception CE
En vertu de la directive 2005/64/CE,
Numéro de réception CE:
Raison de l'extension:
SECTION I
0. 1. Marque (raison sociale du constructeur):…
0. 2. Type:…
0. 2.1. Dénomination(s) commerciale(s) :…
0. 3. Moyens d'identification du type, s'il figure sur le véhicule:…
0. 3.1. Emplacement de ce marquage:…
0. 4. Catégorie de véhicule :…
0. 5. Nom et adresse du constructeur:…
0. 8. Nom(s) et adresse(s) des installations de montage:…
[…]
PARTIE II
1. Renseignements supplémentaires:…
Taux de recyclabilité du ou des véhicules de référence:…
Taux potentiel(s) de valorisation du ou des véhicules de référence:…
2. Service technique responsable de l'exécution des essais:…
3. Date du rapport d'essai:…
4. Référence du rapport d'essai:…
5. Remarques (le cas échéant):…
6. Annexes: index et dossier de réception
7. Le véhicule satisfait/ne satisfait pas aux exigences techniques de la présente directive:…
…
| (Lieu) | (Signature) | (Date)
Annexes: dossier de réception.