Directive 2005/64/CE · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/02/2009 (consolidation EUR-Lex 02005L0064-20090203, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2005).

TexteDirective 2005/64/CE
IntituléANNEXE V — COMPOSANTS RÉPUTÉS NON RÉUTILISABLES
RattachementDirective 2005/64/CE
VersionConsolidée au 03/02/2009 (CELEX 02005L0064-20090203)
RéférenceAnnexe V de la directive 2005/64/CEEUR-Lex →

1. Introduction

La présente annexe traite des composants des véhicules appartenant à la catégorie M1 et des véhicules appartenant à la catégorie N1 qui ne doivent pas être réutilisés dans la construction de véhicules neufs.

2. Liste de composants

— tous les sacs gonflables, y compris les coussins, les actionneurs pyrotechniques, les unités de commande électronique et les capteurs,

— les assemblages automatiques ou non automatiques des ceintures de sécurité, y compris les sangles, les boucles, les enrouleurs, les actionneurs pyrotechniques,

— les sièges (uniquement dans les cas où les ancrages des ceintures de sécurité et/ou les sacs gonflables sont incorporés au siège),

— les modules antivols agissant sur la colonne de direction,

— les dispositifs d'immobilisation, y compris les transpondeurs et les unités de commande électronique,

— les systèmes d'émission post-traitement (c'est-à-dire les convertisseurs catalytiques, les filtres de particules),

— les silencieux d'échappement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005L0064-20090203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).