(14) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires à l'adaptation de la présente directive aux progrès scientifiques et techniques en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 13, paragraphe 3, de la directive 70/156/CEE.
Directive 2005/64/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2005/64/CE
RattachementDirective 2005/64/CE
Versionacte d'origine du 26/10/2005 (CELEX 32005L0064)
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