Directive 2005/64/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/64/CE
RattachementDirective 2005/64/CE
Versionacte d'origine du 26/10/2005 (CELEX 32005L0064)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2005/64/CEEUR-Lex →

(2) La réutilisation des composants, le recyclage et la valorisation des matériaux constituent une part essentielle de la stratégie communautaire de gestion des déchets. C'est pourquoi les constructeurs de véhicules et leurs fournisseurs devraient être invités à inclure ces aspects aux tout premiers stades de la conception de nouveaux véhicules, de façon à faciliter le traitement des véhicules hors d'usage.

Aller plus loin

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