Directive 2005/64/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/64/CE
RattachementDirective 2005/64/CE
Versionacte d'origine du 26/10/2005 (CELEX 32005L0064)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2005/64/CEEUR-Lex →

(4) Ce système de réception des véhicules complets est actuellement obligatoire pour les véhicules appartenant à la catégorie M1 et sera étendu, dans un proche avenir, à toutes les catégories de véhicules. Il est donc nécessaire d'inclure dans le système de réception des véhicules complets ces mesures concernant les possibilités de réutilisation, de recyclage et de valorisation des véhicules.

Aller plus loin

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