Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02005L0065-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2005).
TexteDirective 2005/65/CE
IntituléObjet
RattachementDirective 2005/65/CE
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02005L0065-20190726)
Référencearticle 1 de la directive 2005/65/CEEUR-Lex →
1. Le principal objectif de la présente directive est d'instaurer des mesures communautaires visant à améliorer la sûreté des ports face à des menaces d'atteinte à la sûreté.
La présente directive veille également à ce que les mesures de sûreté prises en application du règlement (CE) no 725/2004 bénéficient du renforcement de la sûreté dans les ports.
2. Les mesures visées au paragraphe 1 consistent en:
a) des règles de base communes concernant les mesures de sûreté portuaire;
b) un mécanisme de mise en œuvre de ces règles;
c) des mécanismes appropriés pour le suivi de conformité.
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