Directive 2005/86/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/86/CE
RattachementDirective 2005/86/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2005 (CELEX 32005L0086)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 2005/86/CEEUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier la directive 2002/32/CE en conséquence.

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