Directive 2005/86/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/86/CE
RattachementDirective 2005/86/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2005 (CELEX 32005L0086)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2005/86/CEEUR-Lex →

(9) L'actuelle teneur maximale générale applicable au camphéchlore ne correspond pas aux niveaux de contamination de fond normale observés actuellement dans l'huile de poisson. Il convient de fixer une teneur maximale dans l'huile de poisson compte tenu de la contamination de fond, sans mettre en danger la santé des animaux et la santé humaine. Cette teneur maximale doit être réexaminée à la lumière de la nécessaire application des procédures de décontamination à une plus grande échelle.

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