Directive 2005/87/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2005/87/CE
RattachementDirective 2005/87/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32005L0087)
Référencearticle 2 de la directive 2005/87/CEEUR-Lex →

Sans préjudice des autres conditions relatives à l'autorisation de l'additif vermiculite appartenant au groupe des agents liants, des antimottants et des coagulants, telles qu'énoncées dans la directive 70/524/CEE, la teneur maximale en fluor est celle qui figure dans l'annexe de la présente directive.

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