(15) La directive 84/547/CEE de la Commission du 26 octobre 1984 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux fixe une teneur maximale en fluor dans la vermiculite (E 561). Le champ d'application de la directive 2002/32/CE prévoit la possibilité de fixer des teneurs maximales de substances indésirables dans les additifs et, pour plus de clarté, il convient de regrouper les dispositions relatives aux substances indésirables dans un seul texte.
Directive 2005/87/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2005/87/CE
RattachementDirective 2005/87/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2005 (CELEX 32005L0087)
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