Directive 2005/87/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/87/CE
RattachementDirective 2005/87/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2005 (CELEX 32005L0087)
RéférenceConsidérant 16 de la directive 2005/87/CEEUR-Lex →

(16) Le 2 juin 2004, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l'EFSA a adopté un avis à la suite d’une demande de la Commission concernant le cadmium en tant que substance indésirable dans les aliments pour animaux.

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