Directive 2005/87/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/87/CE
RattachementDirective 2005/87/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2005 (CELEX 32005L0087)
RéférenceConsidérant 19 de la directive 2005/87/CEEUR-Lex →

(19) Les dispositions législatives existantes concernant le cadmium dans les produits destinés aux aliments pour animaux sont appropriées pour faire en sorte que ces produits ne représentent aucun danger pour la santé humaine, la santé des animaux ou n'aient aucune incidence négative sur la production de bétail.

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