Directive 2005/87/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/87/CE
RattachementDirective 2005/87/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2005 (CELEX 32005L0087)
RéférenceConsidérant 20 de la directive 2005/87/CEEUR-Lex →

(20) Aucune teneur maximale n'est fixée actuellement pour les aliments destinés aux animaux familiers et les matières premières des aliments pour animaux d'origine minérale autres que les phosphates. Il convient de fixer une teneur maximale pour ces produits destinés aux aliments pour animaux. Il convient de modifier la teneur maximale actuelle en cadmium dans les aliments pour poissons compte tenu de l'évolution récente de la formulation des aliments pour poissons incorporant des proportions supérieures d'huile de poisson et de farine de poisson. Il convient également de fixer une teneur maximale en cadmium pour les additifs appartenant au groupe fonctionnel des oligo-éléments traces, des agents liants et des antimottants et pour les prémélanges. La teneur maximale fixée pour les prémélanges tient compte des additifs présentant la teneur en cadmium la plus élevée et non de la sensibilité des différentes espèces animales au cadmium. Comme prévu à l'article 16 du règlement (CE) no 1831/2003, afin de protéger la santé des animaux et la santé publique, il incombe au producteur de prémélanges de faire en sorte que, outre les teneurs maximales applicables aux prémélanges, le mode d'emploi du prémélange respecte les teneurs maximales applicables aux aliments complémentaires et complets.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005L0087. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).