Directive 2005/87/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2005/87/CE
RattachementDirective 2005/87/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2005 (CELEX 32005L0087)
RéférenceConsidérant 22 de la directive 2005/87/CEEUR-Lex →

(22) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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