(5) L'article 20, paragraphe 3, de la directive 2000/14/CE prévoit que la Commission adresse au Parlement européen et au Conseil un rapport indiquant si, et dans quelle mesure, les progrès techniques permettent une réduction des valeurs limites pour les tondeuses à gazon et les coupe-gazon/coupe-bordures. Compte tenu du fait que les obligations prévues à l'article 20, paragraphe 1, de ladite directive sont plus prescriptives que celles prévues à son article 20, paragraphe 3, et afin d'éviter une duplication d'efforts, il convient d'inclure ces types de matériels dans le rapport général visé à l'article 20, paragraphe 1, de ladite directive. En conséquence, les obligations de rapport distinctes visées à l'article 20, paragraphe 3, de ladite directive devraient être supprimées.
Directive 2005/88/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2005/88/CE
RattachementDirective 2005/88/CE
Versionacte d'origine du 14/12/2005 (CELEX 32005L0088)
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