Règlement (CE) n° 1/2005 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02005R0001-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2004).

TexteRèglement (CE) n° 1/2005
IntituléCours de formation et certificat d'aptitude ou de compétence professionnelle
Rattachement
CHAPITRE III — DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES
  1. Règlement (CE) n° 1/2005
  2. CHAPITRE III — DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02005R0001-20191214)
Référencearticle 17 du règlement (CE) n° 1/2005EUR-Lex →

1. Aux fins de l'article 6, paragraphe 4, et de l'article 9, paragraphe 2, point a), le personnel des transporteurs et des centres de rassemblement a accès à des cours de formation.

2. Le certificat d'aptitude ou de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs de véhicules routiers transportant des équidés domestiques, ou des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ou des volailles, tel qu'il est visé à l'article 6, paragraphe 5, est accordé conformément à l'annexe IV. Le certificat d'aptitude ou de compétence professionnelle est établi dans la ou les langues officielles de l'État membre de délivrance et en anglais lorsque le conducteur ou le convoyeur est susceptible d'exercer ses activités dans un autre État membre. Le certificat d'aptitude ou de compétence professionnelle est délivré par l'autorité compétente ou l'organisme désigné à cette fin par les États membres et conformément au modèle figurant à l'annexe III, chapitre III. Le champ d'application dudit certificat d'aptitude ou de compétence professionnelle peut être limité à une espèce spécifique ou à un groupe d'espèces.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005R0001-20191214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).