Règlement (CE) n° 1/2005 · Article

Article 29

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02005R0001-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2004).

TexteRèglement (CE) n° 1/2005
IntituléGuides de bonnes pratiques
Rattachement
CHAPITRE IV — MISE EN APPLICATION ET ÉCHANGE D'INFORMATIONS
  1. Règlement (CE) n° 1/2005
  2. CHAPITRE IV — MISE EN APPLICATION ET ÉCHANGE D'INFORMATIONS
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02005R0001-20191214)
Référencearticle 29 du règlement (CE) n° 1/2005EUR-Lex →

Les États membres encouragent l'élaboration de guides de bonnes pratiques comprenant des conseils relatifs au respect des dispositions du présent règlement et, notamment, de son article 10, paragraphe 1. Ces guides sont élaborés au niveau national, entre plusieurs États membres, ou au niveau communautaire. La diffusion et l'utilisation des guides tant nationaux que communautaires sont encouragées.

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