Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02005R0001-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2004).
TexteRèglement (CE) n° 1/2005
IntituléComité
RattachementCHAPITRE V — COMPÉTENCES D'EXÉCUTION ET COMITOLOGIE
Règlement (CE) n° 1/2005
CHAPITRE V — COMPÉTENCES D'EXÉCUTION ET COMITOLOGIE
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02005R0001-20191214)
Référencearticle 31 du règlement (CE) n° 1/2005EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE du Conseil s'appliquent.
La période prévue par l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Nota : JO L 31 du 1.2.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1642/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 4).
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