La directive 91/628/CEE et le règlement (CE) no 411/98 sont abrogés à compter du 5 janvier 2007. Les références à la directive et au règlement abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.
Règlement (CE) n° 1/2005 · Article
Article 33
Article en vigueur.
Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02005R0001-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2004).
TexteRèglement (CE) n° 1/2005
IntituléAbrogations
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
- Règlement (CE) n° 1/2005
- CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02005R0001-20191214)
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