Règlement (CE) n° 1/2005 · Article

Article 37

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02005R0001-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2004).

TexteRèglement (CE) n° 1/2005
IntituléEntrée en vigueur et date d'application
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 1/2005
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02005R0001-20191214)
Référencearticle 37 du règlement (CE) n° 1/2005EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 5 janvier 2007.

Toutefois, l'article 6, paragraphe 5, est applicable à partir du 5 janvier 2008.

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