Règlement (CE) n° 1/2005 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02005R0001-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2004).
TexteRèglement (CE) n° 1/2005
IntituléDocuments de transport
RattachementCHAPITRE II — ORGANISATEURS, TRANSPORTEURS, DÉTENTEURS ET CENTRES DE RASSEMBLEMENT
- Règlement (CE) n° 1/2005
- CHAPITRE II — ORGANISATEURS, TRANSPORTEURS, DÉTENTEURS ET CENTRES DE RASSEMBLEMENT
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02005R0001-20191214)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 1/2005EUR-Lex →
1. Seules sont habilitées à transporter des animaux les personnes détenant à bord du moyen de transport les documents indiquant:
a) l'origine des animaux et leur propriétaire;
b) le lieu de départ;
c) la date et l'heure du départ;
d) le lieu de destination prévu;
e) la durée escomptée du voyage prévu.
2. Le transporteur fournit à l'autorité compétente, à sa demande, les documents visés au paragraphe 1.
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