Règlement (CE) n° 1/2005 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02005R0001-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2004).

TexteRèglement (CE) n° 1/2005
IntituléANNEXE V — CONVENTIONS INTERNATIONALES — [visées à l'article 21, paragraphe 1, point e)]
RattachementRèglement (CE) n° 1/2005
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02005R0001-20191214)
RéférenceAnnexe V du règlement (CE) n° 1/2005EUR-Lex →

Convention européenne sur la protection des animaux en transport international.

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