(16) Outre les transporteurs, d'autres catégories d'opérateurs, tels que les éleveurs, les négociants, les centres de rassemblement et les abattoirs, jouent un rôle dans le transport d'animaux. Il convient par conséquent d'étendre certaines obligations ayant trait au bien-être des animaux à tout opérateur prenant part au transport d'animaux.
Règlement (CE) n° 1/2005 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1/2005
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005R0001)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.