(17) Les centres de rassemblement jouent un rôle clé dans le transport de certaines espèces animales. Il convient donc de veiller à ce que les employés et les visiteurs de ces centres connaissent et respectent la législation communautaire relative à la protection des animaux en cours de transport.
Règlement (CE) n° 1/2005 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1/2005
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005R0001)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.