(20) Un échange d'informations insuffisant entre autorités compétentes entraîne une mise en œuvre inadéquate de la législation communautaire relative à la protection des animaux en cours de transport. En conséquence, il convient d'arrêter des procédures souples afin d'améliorer le niveau de collaboration entre les autorités compétentes des différents États membres.
Règlement (CE) n° 1/2005 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1/2005
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005R0001)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.