(29) Il convient de prévoir une procédure simple permettant au Conseil d'actualiser certains éléments techniques importants du présent règlement, notamment à la lumière d'une évaluation de son incidence sur le transport d'animaux vivants dans une Communauté élargie, et d'établir les spécifications du système de navigation qui sera utilisé pour tous les moyens de transport par route, en tenant compte de l'évolution technologique future dans ce domaine, telle que l'arrivée à maturité du système Galileo.
Règlement (CE) n° 1/2005 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1/2005
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005R0001)
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